Typepad censure à la demande de la SNCF
L’affaire qui commence à secouer la blogosphère est plus complexe qu’il y paraît. Typepad a supprimé, à la demande de la SNCF et sans en avertir au préalable le blogueur concerné, un billet qui contenait des logos détournés de la SNCF.
Typepad justifie sa censure en expliquant que les images avaient un caractère illégal (en sous-entendant donc que sa responabilité d’hébergeur était engagée). Le problème est que, dans ce cas de figure, l’illégalité n’est pas évidente. Et l’on se retrouve donc dans le cas de figure problématique fort bien repéré par Padawan il y a trois ans, lors du vote de la LCEN :
“[J]e fais le pari que beaucoup choisiront le chemin de moindre résistance lorsqu’un litige verra le jour, ce qui conduira à la suppression de contenus qui n’auront pourtant pas de caractère manifestement illicite ou n’auront pas fait l’objet d’un jugement.”
C’est un véritable problème, qui permet aux puissants d’intimider les petits (ho putain, je parle comme Bayrou !
) (Non, arrêtez de rire, le sujet est sérieux). Je disais donc que ça permettait à des gens ou des entités ayant les moyens, humains et financiers, de faire peur, par exemple, à un blogueur, en le menaçant de poursuites judiciaires. Et souvent, le blogueur, ou la petite entreprise, préfèrera obtempérer et supprimer le contenu incriminé plutôt que de prendre le risque financier d’un procès, alors même que ledit contenu peut tout à fait être légal.
En ce sens, et malgré ses côtés parfois un peu agaçants, il faut reconnaître un certain courage à Christophe Grébert qui n’a pas capitulé face aux intimidations de la mairie de Puteaux, qui est allé au procès et qui a gagné.


xiii.net


















Je crois en plus qu’un procès concernant Danonne a créé une jurisprudence défavorable à la liberté d’expression… je ne me souviens plus !
Comment by Zep — 23/03/2007 @ 11:30:20