Un Français se marie avec un homme aux Pays-Bas : il perd sa nationalité française
Quand on est français(s) et qu’on se marie aux Pays-Bas avec un(e) Néerlandaise, on peut prendre la nationalité néerlandaise, tout en conservant sa nationalité française, grâce à une convention franco-néerlandaise qui permet la double nationalité.
Mais quand Frédéric, un Français, a épousé un Néerlandais et pris la nationalité néerlandaise, il a eu la désagréable surprise de se voir réclamer son passeport et sa carte d’identité françaises. Il a également été radié des listes électorales. Selon Têtu, ces mesures ont été prises par le consulat de France à Amsterdam, sur instruction du ministère français des Affaires étrangères.
La France doit vraiment aimer se faire condamner par les instances juridiques européennes…
xiii.net
Tant que le mariage homo n’est pas reconnu en France, ce qui lui arrive est parfaitement logique puisque la loi dit que le binationalité franco-néerlandaise est impossible pour un célibataire. Evidemment, le traitement n’est pas le même pour un couple hétéro et homo, on peut donc parler d’inégalité des droits.
Mais cette histoire de nationalité dans l’Europe d’aujourd’hui, c’est un peu dépassé, non? Quel besoin avait-il de demander la nationalité néerlandaise? J’imagine que comme européen il a les mêmes droits au Pays-Bas qu’un local.
Mais
Comment by marc — 29/04/2008 @ 20:49:42
quelques infos ici : http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/30/940-quelle-idee-d-epouser-un-etranger-avant-le-president-de-la-republique#tb
Comment by cyril — 30/04/2008 @ 16:12:29
je pense qu’il n’y a pas de logiciel permettant d’admettre cette possibilité en France , tout simplement ! le plus simple serait évidemment qu’au niveau européen on arrive à supprimer la mention de sexe sur les pièces d’identité , comme cela plus de déni d’apparence !
Comment by joseph — 01/05/2008 @ 14:30:43
Au point de vue de l’égalité des droits c’est assez démentiel mais il avait voté sarkozy pour la présidentielle ; ça fait donc un soutien de moins pour cette droite décomplexée qui détruit les acquis sociaux, favorise les ultras riches et ternit l’image et l’influence de la France dans le monde !
Comment by CLinda — 02/05/2008 @ 14:32:06
Je viens d’entendre (2/5/08 20h - Europe1) que le français en question pourra retrouver sa nationalité française en … 2009. Mais pourquoi donc en 2009 ? Parce que la convention franco-néerlandaise prend fin cette année-là.
Donc il n’y a pas de décision fondamentale de prise, mais on se cache derrière une fausse décision, une absence de volonté politique de se mêler du dossier.
Comment by gpzmobile — 02/05/2008 @ 19:59:35