Extraits du débat sur la proposition de loi sur l’amélioration du Pacs
Il n’est pas inintéressant de se plonger dans le compte-rendu des débats au Sénat sur la proposition de loi qui proposait des améliorations au Pacs (et notamment sa signature en mairie) et qui a été rejetée. En voici quelques extraits :
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la justice : “Il m’apparaît difficile de confier cette tâche aux mairies. Le Gouvernement doit être à l’écoute des élus ; l’Association des maires de France a exprimé les réticences des communes à accepter cette tâche supplémentaire, essentiellement pour des raisons de moyens. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe ; exclamations à gauche) Je ne vous oppose pas un rejet de principe, mais la réflexion doit se poursuivre. Toute précipitation serait contre-productive, et les auteurs de la proposition de loi seraient les premiers à protester contre ce transfert de charge !”
(…)
Mme Catherine Tasca (PS) : (un peu plus tard, mais en réaction à cette réflexion) : “C’est une plaisanterie !”
(Si c’est en effet la seule raison pour s’y opposer, c’est un peu léger…)
Mme Nicole Bonnefoy (PS) : “De nombreux maires, de tout bord politique, ont déjà conclu des Pacs et ont demandé que cette pratique soit généralisée. Avec la réforme de la carte judiciaire, l’argument de la surcharge matérielle vaut aussi pour les tribunaux d’instance. Comment pourront-ils demain conclure 200 000 Pacs par an ? La mairie est le lieu le plus accessible et le plus proche du citoyen. Nous nous battons depuis dix ans pour que le Pacs soit reconnu comme une forme d’union à part entière. Alors pourquoi un acte aussi important ne pourrait-il pas être conclu à la mairie, lieu où sont déclarés tous les actes importants de la vie ?”
(…)
M. Patrice Gélard (UMP) : “94 % des pacsés sont hétérosexuels et la majorité ne souhaite pas passer devant M. le maire. Imposer cette cérémonie irait donc à l’encontre de la volonté de la majorité.”
(J’aimerais bien savoir d’où sort cette statistique…)
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M. Jean-Pierre Michel (PS) : “Aujourd’hui, j’ai entendu de belles paroles, mais c’était le bal des hypocrites. Vos discours - ceux de Mmes Dini et Escoffier- ne tiennent pas la route. Ils sont totalement incohérents : ne dites pas que ce n’est pas le moment !”




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